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Honoraires

Loi

 

Transparence

 

Le cabinet établit ses honoraires en toute transparence, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Convention d'honoraires

 

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'une estimation financière appelée convention d'honoraires, soumise à l'approbation du client. La rémunération de l'avocat est définie en amont de son intervention. 

Plusieurs formules, pour s'adapter à chaque situation

Le Cabinet propose différentes formules : 

1. Les honoraires au temps passé  


Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures prévisibles consacrées au traitement du dossier et sur un barème variant selon la difficulté de la tâche à accomplir. 

2. Les honoraires au "forfait" 

Le forfait est utilisé pour proposer un montant global envisagé pour le traitement du dossier. 

3. Les honoraires de "résultat"

Lorsque par un commun accord, le client et le cabinet prévoient expressément dans la convention d'honoraires un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat, celui-ci peut s'ajouter à des honoraires fixés au temps passé ou au forfait.

Les honoraires de résultat ne peuvent pas être le seul mode de rémunération de l'avocat. 

Tarif première consultation

Le montant de la première consultation, fixé à 90 euros TTC, est déductible du montant fixé par convention d'honoraire en cas de mission confiée au cabinet. 

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